-
location_on
Les prades
15800 Polminhac - person Connexion
- mail Contact
La disponibilité du produit ainsi que son délai prévisionnel de livraison ou de mise à disposition seront communiqués au client lors de l’établissement du devis.
Le client peut également contacter Remorques Malbert avant toute demande de devis afin de connaître la disponibilité d’un produit :
par téléphone au 04 71 47 40 79 ;
par e-mail à contact@malbert.fr
Sauf indication contraire, les devis établis par Remorques Malbert sont valables pendant une durée de 15 jours à compter de leur date d’émission.
Cette durée de validité concerne les conditions commerciales figurant sur le devis et ne constitue pas une réservation de la marchandise ni une garantie de disponibilité du produit pendant toute la durée de validité du devis, sauf mention écrite contraire de Remorques Malbert.
Ainsi, un produit indiqué comme disponible au moment de l’établissement du devis peut ne plus être disponible au moment de la réception du paiement de la commande par le client.
Cette situation peut notamment se produire lorsqu’un même produit est susceptible d’être vendu à plusieurs clients ou lorsque sa disponibilité dépend du stock de nos fournisseurs.
La disponibilité définitive du produit est donc vérifiée au moment de la réception du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité constatée à ce moment-là, Remorques Malbert en informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera, lorsque cela est possible, un nouveau délai d’approvisionnement.
Pour les produits non disponibles dans nos stocks, leur disponibilité est soumise à celle communiquée par nos fournisseurs.
Les informations relatives aux stocks et aux délais nous étant communiquées directement par ces derniers, elles peuvent évoluer entre l’établissement du devis, son acceptation et la réception du paiement.
La disponibilité indiquée lors de l’établissement du devis correspond donc aux informations dont dispose Remorques Malbert à cette date.
La disponibilité ainsi que le délai de livraison ou de mise à disposition du produit sont communiqués au client lors de l’établissement du devis, sur la base des informations disponibles à cette date.
Pour les produits non disponibles dans nos stocks et commandés auprès de nos fournisseurs, les délais communiqués tiennent compte des délais de fabrication et/ou d’approvisionnement annoncés par ces derniers.
Ces délais fournisseurs sont susceptibles d’évoluer après l’établissement du devis et même après la validation de la commande.
Des retards ou prolongations peuvent notamment intervenir en raison de contraintes de fabrication, de difficultés ou ruptures d’approvisionnement, de problèmes de transport, de disponibilité de composants ou de toute autre circonstance affectant la fabrication ou la disponibilité du produit.
Remorques Malbert ne maîtrisant pas les délais de fabrication et d’approvisionnement de ses fournisseurs, un délai initialement annoncé peut donc être prolongé par le fournisseur.
En cas de modification du délai annoncée par le fournisseur après la commande, Remorques Malbert en informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera le nouveau délai prévisionnel dès que celui-ci sera connu.
Lorsque le délai initialement convenu ne peut être respecté, Remorques Malbert et le client pourront convenir d’un nouveau délai de livraison ou de mise à disposition.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en application des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après réception du paiement, Remorques Malbert en informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra :
accepter un nouveau délai d’approvisionnement lorsque le produit doit à nouveau être disponible ;
accepter, lorsque cela est possible, un produit de remplacement présentant des caractéristiques et un prix équivalents ;
ou demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de la résolution du contrat pour défaut de délivrance, celui-ci est effectué conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation.
Les éventuels retards, modifications de délais ou difficultés d’approvisionnement provenant des fournisseurs ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en application des dispositions légales en vigueur.